Conditions Générales de vente

« Memento Temporï »Le site Internet mementotempori.com est édité par la société « Memento Temporï SAS »

Préambule
Vous devez lire attentivement les indications qui vont suivre, elles constituent les Conditions Générales du contrat du catalogue des Produits de « Memento Temporï » Ces Conditions Générales s’appliquent à toute Commande passée par courrier, courrier électronique et/ou fax chez « Memento Temporï ». Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation spéciale de « Memento Temporï », prévaloir contre les Conditions Générales. Toute condition particulière opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « Memento Temporï », quelque soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir. Ces Conditions générales s’appliquent pour les ventes livrées en France métropolitaine. En cas de Commande expédiée vers un autre lieu que la France métropolitaine, le client est considéré être l’importateur des Produits concernés.

Article 1 – Définitions
Les expressions ci-après mentionnées signifient :

Bon de Commande : demande du Client ou du Client Non Professionnel contenant les caractéristiques des Produits commandés à « Memento Temporï »
Client Professionnel: Toute personne physique ou morale qui commande un ou des Produits à « Memento Temporï » dans le cadre de son activité professionnelle.
Client Particulier : Toute personne physique qui commande un ou des Produits à « Memento Temporï » à des fins et pour la satisfaction de besoins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. En application du code de la consommation le Client Non Professionnel bénéficie de dispositions spécifiques qui pourront en tant que de besoin écarter l’application de ces Conditions Générales.
Client : Indifféremment dans les Conditions Générales le Client ou le Client Non Professionnel
Conditions Générales : L’ensemble des stipulations composant les présentes conditions de vente qui s’appliquent à toute Commande chez « Memento Temporï »
Produits : Les produits et/ou services figurant dans les catalogues et/ou présentations commerciales de « Memento Temporï » , et dans la définition, y compris quant à leur disponibilité, de ces catalogues et/ou présentations commerciales.
Vendeur : « Memento Temporï » dont la raison et l’adresse sociales sont :

Memento Temporï SAS
4 rue de la carrière
ZA la Vallée
35560 Bazouges la Pérouse FRANCE
Tel : +33 (0) 9 51 39 66 43
Siret : 849 458 526 00019
T.V.A intracommunautaire : FR 029 849 458 526

Article 2 – Commande des Produits
Dans tous les cas, la Commande ne devient ferme et définitive qu’après confirmation par le Vendeur par l’envoi d’un courrier ou d’un mail.
La Commande est constituée soit par courrier, soit par l’envoi électronique des Bons de Commande ; elle engage le Client et ne peut être rétractée, ni modifiée, sans l’accord exprès et écrit du Vendeur. En tout état de cause, une telle demande ne pourra être prise en considération que si elle est faite par mail au Vendeur avant l’expédition des produits.

Article 3 – Droit de rétractation
Le Client Non Professionnel dispose cependant d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de retour ne pourra être exercé pour tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, ou sali. En cas de retour, le remboursement s’effectuera au choix de « Memento Temporï » par crédit sur le compte bancaire du Client Non Professionnel ou par chèque bancaire adressé au nom du Client Non Professionnel.

Article 4 – Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il est indiqué à cet égard que les indications de disponibilité des Produits communiquées sur le site Internet de « Memento Temporï » peuvent occasionnellement ne pas correspondre aux stocks disponibles. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et un décalage constaté entre les informations fournies sur le site et la situation de disponibilité ou d’indisponibilité effective d’un Produit ne saurait raisonnablement engager la responsabilité de « Memento Temporï » . En cas d’indisponibilité momentanée de Produits commandés, « Memento Temporï » informe l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors soit annuler sa Commande et obtenir le remboursement des sommes versées, soit modifier sa Commande, soit accepter le délai de livraison fixer par « Memento Temporï » ,sans préjudice de l’application des Conditions Générales de cette nouvelle Commande.

Article 5 – Livraison des Produits
Délais La livraison des Commandes acceptées interviendra aussi rapidement que possible et en principe avant 30 jours. Passé ce délai de 30 jours, si la livraison n’est pas intervenue pour toute autre cause que la force majeure, le client pourra annuler sa commande par mail, sauf si, interrogé par le Vendeur, il exprime, également par mail, l’intention expresse de la maintenir. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : Tout élément extérieur et raisonnablement imprévisible au moment où il intervient qui rend l’exécution des obligations du Vendeur raisonnablement démesurées ou impossibles à exécuter. En toute hypothèse, le client ne pourra être livré que s’il est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Transport La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux ou entrepôts du Vendeur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. En outre, les risques afférents aux marchandises expédiées sont transférés au client à compter de la remise au premier transporteur ; il appartient au client le cas échéant de contracter les assurances nécessaires.
Réception Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé doivent être formulées par mail ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) dans les sept jours de la réception des Produits. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il laissera au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, et de façon générale d’aggraver ou de modifier la situation. A défaut de contestation dans le délai de sept jours et sous les conditions susvisées, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, sauf ce qui sera dit sur la garantie des vices cachés (V .infra art.6.1).
Retours Au cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des Produits à la discrétion du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord préalable de « Memento Temporï » . Le produit devra être retourné à l’adresse indiquée à cette occasion par « Memento Temporï » . Tout Produit retourné doit être soigneusement emballé dans son conditionnement d’origine, et doit notamment porter toutes ses étiquettes d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Article 6 – Garanties
Vices cachés Conformément à la loi « Memento Temporï » ne consent sur les Produits que la garantie pour vices cachés au titre des défauts de fabrication existant antérieurement à la date de livraison de la marchandise défectueuse et qui ne pouvaient être relevés par le client lors de la réception. Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur est, sur présentation des Produits, le remplacement du Produit à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Exclusions Outre les vices apparents insuffisamment signalés à la réception, sont exclus les défauts ou détériorations provoqués par un accident extérieur (manipulation brutale, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par « Memento Temporï ».

Article 7 – Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité contractuelle de « Memento Temporï » pour quelque cause que ce soit sera limitée à 1,5 fois le prix HT de la marchandise.

Article 8 – Prix
Les Prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, facturés en sus. Les Prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réception de la Commande acceptée par « Memento Temporï », sous réserve de disponibilité immédiate des Produits. Les Prix figurant sur les différents documents de communication commerciale de « Memento Temporï » sont modifiables sans préavis en fonction, notamment, des fluctuations monétaires et des politiques tarifaires de « Memento Temporï » , de ses fabricants et / ou fournisseurs. Pour tous les produits livrés hors de France métropolitaine, le Prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou équivalents à l’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à la charge du client. Sauf précision spéciale demandée à « Memento Temporï » , les Produits seront livrés avec leurs indications d’origine et autres caractéristiques déclarées par « Memento Temporï » . Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Article 9 – Paiement
Les achats effectués chez « Memento Temporï » sont payables par Carte Bancaire ou compte Paypal directement en ligne sur l’interface Paypal. Tous les achats sont payables à la commande sans escompte, ni remise. Aucun Produit ne pourra être expédié à un client s’il n’a pas acquitté au préalable la totalité du Prix des Produits incluant la TVA, ainsi que les frais de transport afférents, le cas échéant.

« Memento Temporï » sera payé sur confirmation de l’établissement payeur.

« Memento Temporï » se réserve le droit de ne pas accepter la Commande, sans préjudice de toute autre voie d’action :

En cas de litige ou impayé total ou partiel lors du paiement.
En cas de litige ou impayé total ou partiel sur une commande précédente.
Toute somme due au titre d’une Commande livrée, et restée impayée, pourra entraîner : Une indemnité forfaitairement fixée à 15% des sommes dues avec un minimum de 45 €. Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à quatre fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/92). Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de règlement jusqu’au paiement effectif encaissé.

Article 10 – Réserve de propriété
Tout Produit livré reste la propriété de « Memento Temporï » jusqu’à complet et parfait paiement de son prix. En conséquence, « Memento Temporï » pourra revendiquer les Produits restés impayés entre les mains du client cinq jours, après une mise en demeure de payer par lettre recommandée AR restée sans effet.

Article 11 – Clause résolutoire de plein droit
En cas de défaut de paiement, la vente, si la livraison est intervenue, sera résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur qui pourra demander la restitution des Produits, sans préjudice de toute autre action. Tout produit que le client ne serait pas en mesure de rendre à « Memento Temporï » après que celui-ci l’ai revendiqué, quelqu’en soit les raisons, sera refacturé avec une indemnité forfaitairement fixée à 15% des sommes dues avec un minimum de 15 €. Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à quatre fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/92). Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de règlement jusqu’au paiement effectif encaissé

Article 12 – Attribution de compétence
Le tribunal de commerce du lieu où réside le siége social de « Memento Temporï » sera seul compétent pour tout litige portant sur les présentes Conditions Générales de Vente. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera cependant pas au cas de litige avec un Client Non Professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Article 13 – Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à « Memento Temporï » en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes régies par les Conditions Générales sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au traitement de chaque commande du client.

Article 14 – Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre « Memento Temporï » et ses clients relèvent de la Loi française.